LETTRE - BA - Modèle de lettre option pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburant supportés par l'exploitant individuel au cours de déplacements professionnels (à joindre à la déclaration de résultats)
Je soussigné : ...
opte pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburant supportés au cours de déplacements professionnels au titre de l'exercice ouvert le ..................... et clos le ...................
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Véhicule 1(1) |
Véhicule 2(1)(2) |
Véhicule 3(1)(2) |
Total(2) |
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Type et immatriculation du véhicule |
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Nombre total de kilomètres parcourus |
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Nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel |
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Montant forfaitaire des frais de carburant |
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Montant des frais de carburant comptabilisés en cours d'exercice |
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Montant et mode de comptabilisation des frais de carburant complémentaires à la clôture de l'exercice au débit du compte de frais de carburant par le crédit du compte de l'exploitant |
(1) Préciser pour chaque véhicule s'il est inscrit ou non à l'actif
(2) S'il y a lieu
A............, le ................
(date et signature)