IS – Base d'imposition – Charges – Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation – Sommes et intérêts visés par le dispositif
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Sont étudiés :
- Sous-section 1 : les sommes visées (cf. BOI-IS-BASE-30-30-20-10) ;
- Sous-section 2 : les intérêts visés (cf. BOI-IS-BASE-30-30-20-20).