Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IS-BASE-60
Envoyer par messagerie

IS - Base d'imposition - Dispositifs particuliers


Sont étudiés ci-après certains dispositifs particuliers de détermination du résultat passible de l'impôt sur les sociétés :

- le dispositif de l'article 209 B du code général des impôts (CGI) afférent aux bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou entités implantées dans des pays à régime fiscal privilégié (chapitre 1, BOI-IS-BASE-60-10) ;

- le régime spécifique aux fonds communs de placements à risque (FCPR), aux fonds professionnels de capital investissement, aux fonds communs de placements dans l'innovation (FCPI) et aux fonds d'investissement de proximité (FIP) (chapitre 2, BOI-IS-BASE-60-20) ;

- les dispositifs spécifiques prévus pour les entreprises étrangères de réassurances ainsi que les autres dispositifs prévus par les articles suivants du CGI (chapitre 3, BOI-IS-BASE-60-30) :

- les subventions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction (CGI, art. 210 quinquies) ;

- les actions de la société nationale des chemins de fer français (SNCF) (CGI, art. 216 bis) ;

- les souscriptions en faveur du personnel (CGI, art. 217 quinquies) ;

- les avantages en nature en vue du transfert gratuit d'un bien (CGI, art. 239 octies).

- le régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime (chapitre 4, BOI-IS-BASE-60-40) ;

- le régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés prévu par l'article 238 du CGI (chapitre 5, BOI-IS-BASE-60-50).