Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IS-BASE

IS – Base d'imposition


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La détermination du bénéfice passible de l'impôt sur les sociétés obéit, sauf exceptions prévues par la loi, aux mêmes règles que celles prévues en matière de bénéfices industriels et commerciaux.

Ce principe est posé par le 1er alinéa du I de l'article 209 du code général des impôts (CGI) qui dispose que « les bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés sont déterminés d'après les règles fixées par les articles 34 [du CGI] à 45 [du CGI], 53 A [du CGI], 237 ter A [du CGI] et 302 septies A bis [du CGI] » .

Ces dispositions communes de détermination du bénéfice imposable sont étudiées dans la série BOI-BIC à laquelle il convient de se reporter en tant que de besoin.

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La présente division ne traite ainsi que des spécificités applicables en matière de détermination du bénéfice passible de l'impôt sur les sociétés, sous les titres suivants :

- Titre 1 : produits (cf. BOI-IS-BASE-10);

- Titre 2 : plus-values (cf. BOI-IS-BASE-20);

- Titre 3 : charges (cf. BOI-IS-BASE-30);

- Titre 4 : amortissements (cf. BOI-IS-BASE-40);

- Titre 5 : provisions  pour dépréciation du portefeuille-titre (cf. BOI-IS-BASE-50);

- Titre 6 : dispositifs particuliers (cf. BOI-IS-BASE-60).

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Par ailleurs, il existe certaines règles particulières de détermination du bénéfice passible de l'impôt sur les sociétés dans le cadre d'opérations (fusion, cessation ou cession) ou de régimes fiscaux spécifiques (intégration, régimes territoriaux et sectoriels) étudiés dans les divisions concernées (se reporter respectivement aux  BOI-IS-FUS, BOI-IS-CESS, BOI-IS-GPE et BOI-IS-GEO).