Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 06/04/2016
Identifiant juridique : BOI-RPPM-RCM-30-30-20

Permalien


RPPM – Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés – Modalités particulières d'imposition – Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents – Exonérations totales ou partielles de retenue à la source (CGI, art. 119 bis-2)

1

On examinera successivement :

- le régime de droit commun des dividendes distribués aux sociétés mères d'États membres de l'Union européenne (sous-section 1, BOI-RPPM-RCM-30-30-20-10) ;

- l'incidence des conventions internationales sur le régime des dividendes distribués aux sociétés mères d'États membres de l'Union européenne (sous-section 2,  BOI-RPPM-RCM-30-30-20-20) ;

- les modalités d'application de ces régimes (sous-section 3, BOI-RPPM-RCM-30-30-20-30) ;

- les exonérations doctrinales de retenue à la source (sous-section 4, BOI-RPPM-RCM-30-30-20-40) ;

- le régime des redistributions par les sociétés mères des produits de leurs participations (sous-section 5, BOI-RPPM-RCM-30-30-20-50) ;

- le régime des distributions par les sociétés mères réalisées hors de France (sous-section 6, BOI-RPPM-RCM-30-30-20-60),

- l'exonération de retenue à la source sur les dividendes versés aux OPCVM, aux OPCI et aux SICAF étrangers (sous-section 7, BOI-RPPM-RCM-30-30-20-70).