Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 30/04/2014
Identifiant juridique : BOI-TPS

TPS-TAXES et PARTICIPATIONS SUR LES SALAIRES

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Les employeurs sont assujettis annuellement, sous réserve d'exonérations, à diverses taxes et participations ayant en commun une assiette constituée par les salaires,

Les taxes assises sur les salaires comprennent principalement  :

- la taxe sur les salaires, due par les employeurs qui ne sont pas redevables de la TVA sur au moins 90 % de leur chiffre d'affaires (article 231 du code général des impôts (CGI)) ;

- la taxe d'apprentissage, destinée à financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles (article 224 et suivant du CGI) ;

- la participation au financement de la formation professionnelle, destinée à financer la formation permanente (article 235 ter C du CGI) ;

- la participation à l'effort de construction, consacrée au financement d'actions dans le domaine du logement (article 235 bis du CGI) ;

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La présente série expose ces différentes taxes et participations :

- la taxe sur les salaires (BOI-TPS-TS) ;

- la taxe d'apprentissage et les contributions assimilées (BOI-TPS-TA) ;

- la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (BOI-TPS-FPC) ;

- la participation des employeurs à l'effort de construction (BOI-TPS-PEEC).

Remarque : Concernant la taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, se reporter au BOI-TCA-AUTO.