TPS - Taxes et participations sur les salaires
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Les employeurs sont assujettis annuellement, sous réserve d'exonérations, à diverses taxes et participations ayant en commun une assiette constituée par les salaires.
Les taxes assises sur les salaires comprennent principalement :
- la taxe sur les salaires, due par les employeurs qui ne sont pas redevables de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur au moins 90 % de leur chiffre d'affaires (code général des impôts [CGI], art. 231) ;
- la taxe d'apprentissage, destinée à financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles (CGI, art. 1599 ter A et suivants) ;
- la participation au financement de la formation professionnelle, destinée à financer la formation permanente (CGI, art. 235 ter C) ;
- la participation à l'effort de construction, consacrée au financement d'actions dans le domaine du logement (CGI, art. 235 bis) ;
- la taxe annuelle acquittée par les employeurs de main d'œuvre étrangère (code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile [CESEDA], art. L. 436-10 à CESEDA, art. L. 436-13).
Remarque : Concernant la taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, il convient de se reporter au BOI-TCA-AUTO.
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L'article 15 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a créé une taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations attribuées en 2013 et en 2014 par les entreprises individuelles, les personnes morales et les sociétés, groupements ou organismes non dotés de la personnalité morale qui exploitent une entreprise en France.
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La présente série expose ces différentes taxes et participations :
- la taxe sur les salaires (BOI-TPS-TS) ;
- la taxe d'apprentissage et les contributions assimilées (BOI-TPS-TA) ;
- la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (BOI-TPS-FPC) ;
- la participation des employeurs à l'effort de construction (BOI-TPS-PEEC) ;
- la taxe annuelle acquittée par les employeurs de main d'œuvre étrangère (BOI-TPS-EMOE) ;
- la taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises (BOI-TPS-THR).