Date de début de publication du BOI : 05/07/2023
Date de fin de publication du BOI : 17/07/2024
Identifiant juridique : BOI-TPS

TPS - Taxes et participations sur les salaires

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Les employeurs sont assujettis annuellement, sous réserve d'exonérations, à diverses taxes et participations ayant en commun une assiette constituée par les salaires.

Les taxes assises sur les salaires comprennent principalement  :

Remarque : Concernant la taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, il convient de se reporter au BOI-TCA-AUTO.

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L'article 15 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a créé une taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations attribuées en 2013 et en 2014 par les entreprises individuelles, les personnes morales et les sociétés, groupements ou organismes non dotés de la personnalité morale qui exploitent une entreprise en France.

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La présente série expose ces différentes taxes et participations :

  • la taxe sur les salaires (BOI-TPS-TS) ;
  • la taxe d'apprentissage et les contributions assimilées (BOI-TPS-TA) ;
  • la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (BOI-TPS-FPC) ;
  • la participation des employeurs à l'effort de construction (BOI-TPS-PEEC) ;
  • la taxe annuelle acquittée par les employeurs de main d'œuvre étrangère (BOI-TPS-EMOE) ;
  • la taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises (BOI-TPS-THR).