Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RFPI-PVINR-30

RFPI - PVINR - Recouvrement du prélèvement


1

Il convient d’examiner successivement :

- les modalités de recouvrement (chapitre 1, BOI-RFPI-PVINR-30-10) ;

- la nécessité de désigner un représentant accrédité (chapitre 2, BOI-RFPI-PVINR-30-20) ;

- les obligations déclaratives (chapitre 3, BOI-RFPI-PVINR-30-30).