Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RFPI-PVINR-20

RFPI - Prélèvement sur les plus values immobilières des non-résidents - Liquidation du prélèvement


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La plus-value réalisée est calculée et imposée dans les conditions prévues à l'article 244 bis A du code général des impôts.

La plus-value imposable est soumise à un prélèvement forfaitaire dont le taux diffère selon la qualité du cédant et son État de résidence.

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Seront successivement étudiés :

- l'assiette du prélèvement (chapitre 1, BOI-RFPI-PVINR-20-10) ;

- le taux du prélèvement (chapitre 2, BOI-RFPI-PVINR-20-20).