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Date de début de publication du BOI : 12/09/2012

Date de fin de publication du BOI : 08/10/2012

Identifiant juridique : BOI-FORM-000025

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Certificat d'exemption de retenue à la source (n° 2565-SD)

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RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Imputation ou restitution du crédit d'impôt

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