Date de début de publication du BOI : 06/08/2025
Identifiant juridique : BOI-IS-AUT

IS - Contributions et impositions liées à l’IS

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Certaines contributions ou impositions sont liées à l’impôt sur les sociétés (IS), soit parce qu’elles sont assises sur la base même de cet impôt, soit parce que leur principe repose sur une des composantes de l’IS.

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Sont exposées dans la présente division :

  • la contribution sociale sur l’IS (titre 1, BOI-IS-AUT-10) ;
  • la contribution temporaire de solidarité (titre 5, BOI-IS-AUT-50) ;
  • la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (titre 6, BOI-IS-AUT-60).

Remarque : Plusieurs dispositifs fiscaux ont par ailleurs été supprimés ou ne trouvent plus à s’appliquer par l’effet du temps :