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FORMULAIRE - CAD - Demande de modification du parcellaire cadastral 6463 N (Procès verbal de délimitation ou Esquisse)

Accéder à la version PDF du formulaire n° 6463 N.

Commentaire(s) renvoyant à ce document :

CAD - Mise à jour du plan - Confection des documents d'arpentage - Travaux et signature

CAD - Mise à jour du plan - Confection des documents d'arpentage - Formalisme à respecter

CAD - Descriptif, usage et diffusion de la documentation cadastrale littérale et cartographique - Consultation et délivrance des documents cadastraux - Délivrance particulière de la documentation cadastrale réalisée par les services des impôts fonciers et les pôles de topographie et de gestion cadastrale (PTGC)

CAD - Mise à jour du plan - Application d'un document d'arpentage au fichier immobilier et dans la documentation cadastrale - Archivage

CAD - Aménagements fonciers ruraux - Travaux d'aménagement foncier agricole et forestier

CAD - Mise à jour du plan - Document d'arpentage - Vérification et renvoi des documents

CAD - Mise à jour du plan cadastral - Croquis de conservation - Différentes procédures de mise à jour du plan par les services du cadastre

CAD – Mise à jour du plan - Cas particuliers de documents d'arpentage

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