Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-FORM-000049

FORMULAIRE - CAD - Demande de modification du parcellaire cadastral 6463-N-SD (Procès verbal de délimitation ou Esquisse)


Accéder à la version PDF du formulaire n° 6463-N-SD.


CAD - Mise à jour du plan - Confection des documents d'arpentage - Travaux et signature
CAD - Mise à jour du plan - Confection des documents d'arpentage - Formalisme à respecter
CAD - Descriptif, usage et diffusion de la documentation cadastrale littérale et cartographique - Consultation et délivrance des documents cadastraux - Délivrance particulière de la documentation cadastrale réalisée par les services des impôts fonciers et les pôles de topographie et de gestion cadastrale (PTGC)
CAD - Mise à jour du plan - Application d'un document d'arpentage au fichier immobilier et dans la documentation cadastrale - Archivage
CAD - Aménagements fonciers ruraux - Travaux d'aménagement foncier agricole et forestier
CAD - Mise à jour du plan - Documents d'arpentage - Vérification et renvoi des documents
CAD - Mise à jour du plan cadastral - Croquis de conservation - Différentes procédures de mise à jour du plan par les services du cadastre
CAD - Mise à jour du plan - Documents d'arpentage - Cas particuliers de documents d'arpentage