Série / Divisions :
TVA - BASE ; TVA - SECT
Texte :
La présente publication complète les commentaires relatifs à l'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des sommes généralement qualifiées d'indemnités, à la suite de la consultation publique qui a eu lieu du 11 mai 2022 au 31 juillet 2022. Des exemples supplémentaires d'indemnités imposables ou non imposables à la TVA ont été apportés aux commentaires. Certains exemples ont été précisés.
Enfin, les modifications apportées à la rédaction du I-B § 60 du BOI-TVA-SECT-60 lors de la publication du 11 mai 2022 ont été supprimées.
La présente publication se substitue aux commentaires du BOI-TVA-BASE-10-10-50 soumis à consultation publique du 11 mai 2022 au 31 juillet 2022.
Actualité liée :
Documents liés :
BOI-TVA-BASE-10-10-50 : TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Subventions et indemnités
BOI-TVA-SECT-60 : TVA - Régimes sectoriels - Agences de voyages et organisation de circuits touristiques
Signataire des documents liés :
Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale