Séries / Divisions :
RPPM - RCM ; RES - RPPM
Texte :
Des précisions sont apportées à diverses questions portant sur l’application de la retenue à la source prévue au 2 de l’article 119 bis du code général des impôts par les établissements bancaires, s'agissant :
- d’une part, des opérations entrant dans le champ d'application de la retenue à la source ;
- d’autre part, lorsqu'elles sont conclues avec des non-résidents, des opérations d’acquisition temporaire d’actions françaises ou des opérations sur dérivés dont le sous-jacent comporte des actions françaises.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-RPPM-RCM-30-30-10-10 : RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Retenue à la source applicable aux produits distribués par des sociétés françaises à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France - Champ d'application et nature des revenus soumis à la retenue à la source
BOI-RES-RPPM-000122 : RES - Revenus et profits du patrimoine mobilier - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Retenue à la source applicable aux produits distribués par des sociétés françaises à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France (CGI, art. 119 bis, 2) - Opérations entrant dans le champ d'application de la retenue à la source
BOI-RES-RPPM-000123 : RES - Revenus et profits du patrimoine mobilier - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Retenue à la source applicable aux produits distribués par des sociétés françaises à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France (CGI, art. 119 bis, 2) - Opérations d’acquisition temporaire d’actions françaises auprès de personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France ou conclusion avec ces mêmes personnes d’opérations sur dérivés dont les sous-jacents sont ou comportent des actions françaises
Signataire des documents liés :
Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale