Date de début de publication du BOI : 28/06/2023
Identifiant juridique : BOI-TVA-LIQ

TVA - Liquidation - Taux

1

La présente division commente l'ensemble des dispositions relatives aux divers taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visés à l'article 278 du code général des impôts (CGI), de l'article 278 bis du CGI à l'article 279 bis du CGI et de l'article 281 quater du CGI à l'article 281 octies du CGI.

10

Sont traités successivement :

20

Des dispositions particulières sont par ailleurs prévues pour certaines activités (BOI-TVA-SECT) ou pour les opérations réalisées dans les départements de Corse et d'outre-mer (BOI-TVA-GEO).