Séries / Divisions :
TVA - LIQ ; RES - TVA
Texte :
L’article 35 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a étendu l'application du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), prévu à l'article 278-0 bis du code général des impôts, aux livres audio.
Les commentaires doctrinaux sont mis à jour en conséquence et leur présentation est rationalisée.
En outre, des précisions sont apportées sur le taux de TVA applicable aux jeux de société et aux conteuses de livres audio.
Actualité liée :
X
Documents liés :
BOI-TVA-LIQ-10 : TVA - Liquidation - Taux - Généralités
BOI-TVA-LIQ-30-10-40 : TVA - Liquidation - Taux réduits - Livres
BOI-RES-TVA-000137 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux livraisons de jeux de société
BOI-RES-TVA-000174 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux applicable aux conteuses de livres audio
Signataire des documents liés :
Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale