ANNEXE - RPPM - IS - Liste des impôts équivalents à l'impôt sur les sociétés français pour différents pays dont les membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen

Liste des impôts équivalents à l'impôt sur les sociétés français pour différents pays dont les membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen
Pays	Équivalent de l'impôt sur les sociétés français	Union européenne (UE)	Espace économique européen (EEE)
Allemagne	Die Körperschaftsteuer	X	X
Australie	Company tax
Autriche	Die Körperschaftsteuer	X	X
Belgique	L’impôt des sociétés / De vennootschapsbelasting	X	X
Bulgarie	Kорпоративен данък	X	X
Canada	L’impôt sur le revenu / The income tax imposed by the government
Chypre	The corporation tax / Φόρος Εισοδήματος	X	X
Croatie	Porez na dobit	X	X
Danemark	selskabsskat	X	X
Espagne	Impuesto sobre Sociedades	X	X
Estonie	Tulumaks	X	X
États-Unis	The federal corporate income tax
Finlande	Yhteisöjen tulovero / inkomstskatten för samfund	X	X
France	L'impôt sur les sociétés	X	X
Grèce	The income tax on legal persons / φόρος εισοδήματος νομικών ποσώπων κερδοκοπικού χαρακτήρα	X	X
Hongrie	Társasági adó	X	X
Irlande	The corporation tax	X	X
Italie	Imposta sul reddito delle società	X	X
Islande	Tekjuskattur til rikisins		X
Japon	Hojinzei ho
Lettonie	Uzņēmumu ienākuma nodoklis	X	X
Liechtenstein	Ertragssteuer		X
Lituanie	Pelno mokestis	X	X
Luxembourg	Impôt sur le revenu des collectivités	X	X
Malte	The income tax / Taxxa fuq l-income dhul	X	X
Norvège	Fellesskatt til staten / Inntektsskatt til stat, fylkeskommune og kommune		X
Pays-bas	De vennootschapsbelasting	X	X
Pologne	Podatek dochodowy od osób prawnych	X	X
Portugal	Imposto sobre o rendimento das pessoas colectivas	X	X
République Tchèque	Daň z příjmů právnických osob	X	X
Roumanie	Impozit pe profit	X	X
Royaume-Uni	Corporation tax
Slovaquie	Daň z príjmov právnických osôb	X	X
Slovénie	Davek od dobička pravnih oseb (DDPO-2)	X	X
Suède	Statlig inkomstskatt	X	X
Suisse	Impôt fédéral direct / Direkte Bundessteuer / Imposta federale diretta

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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattement proportionnel pour durée de détention renforcé applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de souscription ou d'acquisition des titres - Champ et conditions d'application de l'abattement

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Retraitements relatifs aux produits de participation intragroupe - Règles générales de retraitement des produits de participation intragroupe

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Cas particuliers - Aménagements consécutifs à la jurisprudence "Société Papillon“

Impôts équivalents à l’impôt sur les sociétés dans l’Union Européenne, en Norvège et en Islande

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d’imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Exonérations totales ou partielles de retenue à la source - Régime de droit commun pour les dividendes distribués aux sociétés mères européennes

ANNEXE - RPPM - Liste des impôts équivalents à l’impôt sur les sociétés français pour les États de l'Union européenne et les autres États parties à l’accord sur l'Espace économique européen (EEE)

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'assiette - Modalités d'imposition selon le barème progressif des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétés

RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents - Retenue à la source applicable aux produits distribués par les sociétés étrangères exerçant une activité en France - Exonération spéciale prévue en faveur des sociétés étrangères ayant leur siège dans un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

IS - Base d'imposition - Produits - Produits de participation reçus de filiales et abandons de créances reçus de la mère dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Définition des produits en cause et modalités de prise en compte des charges y afférentes

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions - Modalités de fonctionnement du PEA - Gestion du PEA

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - Champ d'application

IS - Base d'imposition - Produits - Produits de participation non éligibles au régime fiscal des sociétés mères et filiales perçus de filiales européennes

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite - Champ d'application et conditions d'application du dispositif - Conditions tenant à la société dont les titres ou droits sont cédés

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Cas particuliers - Groupe horizontal

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