FORMULAIRE - BIC - Zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) - Modèle de fiche de calcul complémentaire à joindre à la déclaration afférente au résultat de la période d’imposition (CGI, art. 44 octies A)
L’entreprise a bénéficié de l’exonération sociale pendant la période d’imposition : oui / non
Si oui, nombre de mois pendant lesquels l’entreprise a bénéficié de l’exonération sociale :
Tableau à compléter en cas de pluralité d’établissements en zone franche urbaine - territoire entrepreneur (ZFU-TE) :
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Établissement A |
Établissement B |
Total Entreprise |
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Nombre de salariés |
a |
b |
a + b = c |
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Nombre de mois pendant lesquels l'entreprise a bénéficié de l'exonération sociale |
d |
e |
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Calcul de la moyenne pondérée de mois en fonction du nombre de salariés |
d x a = f |
e x b = g |
(f + g) / c = h |
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Bénéfice exonéré |
Bénéfice réalisé x h / 12 = bénéfice exonéré |
L’entreprise bénéficie de l’exonération prévue par l'article 44 octies A du code général des impôts (CGI) pour des activités créées en ZFU-TE après le 1er janvier 2015 : oui / non
Si oui, compléter le tableau suivant :
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ZFU-TE A |
ZFU-TE B |
ZFU-TE C |
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Nombre de salariés employés dans la ZFU-TE |
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Nombre de salariés employés dans la ZFU-TE résidant dans une ZFU-TE ou dans un QPV (1) de l'unité urbaine dans laquelle est située la ZFU-TE (2) |
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Nombre de salariés embauchés dans la ZFU-TE depuis l'implantation de l'entreprise dans la zone |
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Nombre de salariés embauchés dans la ZFU-TE résidant dans une ZFU-TE ou dans un QPV de l'unité urbaine dans laquelle est située la ZFU-TE (2) |
(1) Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont les quartiers définis à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
(2) Est considéré comme résident le salarié qui, à la date d'implantation de l'entreprise dans la ZFU-TE ou à celle de son embauche ou de son transfert si elle est postérieure, habite depuis au moins trois mois consécutifs dans une ZFU-TE ou dans un QPV de l'unité urbaine dans laquelle est située la ZFU-TE.