FORMULAIRE - DJC - Annexes de l'état OA1 spécifiques aux associations agréées (AA) pour leurs adhérents membres des professions libérales ou titulaires de charges et offices

(données hors taxe de l'année civile N ou de l'exercice clos le    .. / .. / N)

1

Montant du chiffre d'affaires de l'exercice (liasse fiscale, tableau 2052, ligne FL)

2

Autres produits de l'exercice (tableau 2052, lignes FQ + GP + tableau 2053 ligne HD)

3

Montant de la cotisation par adhérent

4

Montant total des cotisations perçues

5

Missions accessoires : montant des prestations (nature et montant à détailler ci-dessous)

5a

-

5b

-

5c

-

6

Résultat fiscal de l'exercice (tableau 2058-A, ligne XN ou XO)

7

Montant de la trésorerie en fin d'exercice (tableau 2050, lignes CD + CF)

8

Montant des emprunts souscrits (tableau 2057, ligne VJ)

9

Montant des emprunts remboursés (tableau 2057, ligne VK)

10

Montant des cessions d'immobilisations (tableau 2054, ligne NG)

11

Montant des acquisitions d'immobilisations (tableau 2054, ligne LP)

12

Montant des subventions reçues (tableau 2052, ligne FO)

13

Montant des salaires et charges sociales versés (tableau 2052, lignes FY + FZ)

14

Sous-traitance

14a

Montant total de la sous-traitance

14b

Montant de la sous-traitance relative aux missions obligatoires hors formation

14c

Total des charges d'exploitation

15

Sommes versées aux administrateurs :

15a

- pour fonctions électives

15b

- pour fonctions techniques

15c

- remboursements de frais

15d

- autres

16

Identité du commissaire aux comptes ou du censeur (nom, adresse)

1

Nombre de salariés/année (liés par contrat de travail à l'AA)

2

Personnel intérimaire (personnel/année)

3

Nombre de personnes mises à la disposition de l'AA (désigner l'employeur et la nature de l'emploi occupé en annexe)

4

Valeur du matériel (informatique, de bureau et mobilier)

4a

- immobilisé (valeur brute)

4b

- pris en location ou crédit bail

5

Valeur des constructions (tableau 2054, lignes MB + ME + MH)

6

Superficie de la totalité des locaux de l'AA

7

Recours à la publicité ou au démarchage par l'AA

OUI / NON

7a

- détention d'un site internet

OUI / NON

7b

- identification de l'adresse internet du site :

1

Y a-t-il un plan annuel de formation pour les adhérents ?

2

Si oui, est-il établi à partir :

2a

- des demandes des adhérents

2b

- de l'actualité

2c

- autres (préciser)

3

Y a-t-il une information individuelle des actions de formation ?

4

Les nouveaux adhérents des AA bénéficient-ils de séances de formation en matière de tenue de comptabilité ?

5

Nombre de bulletins d'information édités par les AA (magazines ou périodiques adressés aux adhérents)

6

Nombre total d'actions (séances) de formations et d'information

7

Les formations sont-elles organisées par :

7a

- l'AA ?

7b

- les administrateurs ?

7c

- des tiers ?

7d

- en collaboration avec d'autres AA ?

8

Nombre de participants aux actions de formations et d'information

9

Date des Assemblées Générales tenues au cours de l'exercice :

.. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ;

10

Des modifications statutaires ont-elles été adoptées au cours de l'exercice (si oui, joindre les PV)

11

Date de tenue des conseils d'administration :

.. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ; .. / .. / …. ;

12

A combien de ces réunions les représentants de l'administration ont-ils participé ?

13

Nombre d'adhérents tenant eux-mêmes leur comptabilité

14

Nombre d'adhérents faisant tenir leur comptabilité par l'AA

15

Nombre d'adhérents faisant appel à un professionnel de l'expertise comptable pour tenir leur comptabilité

16

Dans ce cas, l'AA s'assure-t-elle systématiquement de la présence de l'attestation du professionnel de l'expertise comptable garantissant le respect de la nomenclature comptable ?

17

Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'observation(s) relative(s) au respect de la nomenclature comptable ou d'un plan comptable professionnel

18

Nombre de déclarations fiscales rédigées par l'AA

19

L'AA établit-elle bien la concordance entre la comptabilité et la déclaration fiscale à l'aide d'un tableau de passage ? (préciser)

20

Est-il prévu une balance de trésorerie par dossier ?

21

Est-il prévu une fiche d'analyse par dossier ?

22

Nombre de déclarations reçues

23

Nombre de déclarations examinées

24

Nombre de déclarations ayant fait l'objet d'une demande de rectification(s)

25

Nombre de dossiers d'adhérents examinés en N

26

Nombre de déclarations examinées en N

27

L'ECCV est-il réalisé par :

27a

- les salariés de l'AA ?

27b

- les administrateurs ?

27c

- des tiers ?

28

Nombre de dossiers sans observation

29

Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une demande de rectification(s) :

29a

- avec incidence sur le résultat / les plus ou moins-values à long terme

29b

- sans incidence sur le résultat / les plus ou moins-values à long terme

30

Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un classement sans suite après examen approfondi ou réponse de l'adhérent

31

Nombre de dossiers pour lesquels l'AA n'a pas obtenu de réponse ou la réponse n'était pas satisfaisante (dossiers non résolus au 31/12/N)

32

Nombre de dossiers d'adhérents examinés en N

33

Nombre de pièces justificatives examinées en N

34

L'EPS est-il réalisé par :

34a

- les salariés de l'AA ?

34b

- les administrateurs ?

34c

- des tiers ?

35

Nombre de dossiers sans observation

36

Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une demande de rectification(s) :

37

- avec incidence sur le bénéfice imposable ou le montant de TVA due

38

- sans incidence sur le bénéfice imposable ou le montant de TVA due

39

Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un classement sans suite après examen approfondi ou réponse de l'adhérent

40

Nombre de dossiers pour lesquels l'AA n'a pas obtenu de réponse ou pour lesquels la réponse n'était pas satisfaisante (dossiers non résolus au 31/12/N)

41

Nombre de dossiers d'adhérents examinés en N

42

Nombre de dossiers d'adhérents examinés dans le délai réglementaire

43

Le dossier est-il réalisé par:

43a

- des salariés de l'AA ?

43b

- des administrateurs ?

43c

- des tiers ?

44

Nombre de dossiers présentant des difficultés économiques

45

Nombre de télédéclarations réalisées par l’AA

46

Nombre de télédéclarations réalisées par un professionnel de l'expertise comptable

47

Nombre de télédéclarations réalisées par un autre intervenant

48

Nombre de déclarations n’ayant pas été télétransmises

49

Nombre de CRM envoyés aux SIE au 31 décembre N

50

Nombre de CRM concluant à la concordance, à la cohérence et à la vraisemblance des déclarations et, le cas échéant, à la sincérité des pièces justificatives

51

Nombre de CRM ne concluant pas à la concordance, à la cohérence et à la vraisemblance des déclarations et, le cas échéant, à la sincérité des pièces justificatives

NB : Un adhérent ne peut être décompté que dans une seule colonne.
Seule la situation la plus récente est prise en compte.

MOTIFS

Mise en surveillance

Mise en garde

Exclusion

Démission

Classement sans suite

Défaut de paiement de cotisation

Défaut de réponse à une demande de renseignements

Défaut de rectification

Suite de la procédure de l'article L. 166 du livre des procédures fiscales (LPF)

Autres motifs

Renseignements complémentaires relatifs à la procédure de l'article L. 166 du LPF

Nombre de communications  reçues par l'AA et non traitées au 01/01/N :

Nombre de communications reçues par l'AA au cours de l'année N :

Nombre de communications reçues par l'AA en N et non traitées au 31/12/N :

1

Traitements et salaires

2

Régime déclaratif spécial

3

Déclaration contrôlée sur option

4

Déclaration contrôlée de plein droit

5

6

7

Ventilation par nature de profession :

8

- professions médicales et paramédicales

9

- professions juridiques

10

- professions artistiques, littéraires ou d'enseignement

11

- autres professions