TVA - Taxe sur la valeur ajoutée
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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) se caractérise essentiellement comme un impôt général sur la consommation qui s'applique aux livraisons de biens et prestations de services situées en France.
L'assujettissement à la taxe est déterminé par la nature des opérations effectuées ou des produits concernés, indépendamment de la situation personnelle de l'assujetti ou de son client.
La taxe est liquidée de telle sorte qu'à l'issue du circuit économique qui met les biens ou les services à la disposition de l'acquéreur la charge fiscale correspond à la taxe calculée sur le prix de vente final exigé de celui-ci.
La taxe afférente à une opération est calculée en appliquant à la base hors TVA, quel que soit son montant, un taux proportionnel de TVA.
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Un certain nombre de règles, dont les principales sont issues des lois qui transcrivent en droit français les directives communautaires, définissent et déterminent :
- le champ d'application de la taxe (BOI-TVA-CHAMP) qui conduit à examiner les opérations imposables, la territorialité de l'impôt, les exonérations et les options ;
- la base d'imposition, le fait générateur et son exigibilité (BOI-TVA-BASE) ;
- la liquidation de la taxe et les différents taux (BOI-TVA-LIQ) ;
- les droits à déduction (BOI-TVA-DED) ;
- les régimes d'imposition et les obligations déclaratives et comptables (BOI-TVA-DECLA) ;
- le recouvrement, le contrôle et le contentieux (BOI-TVA-PROCD) ;
- les régimes particuliers prévus pour les opérations réalisées dans les départements de Corse et d'outre-mer (BOI-TVA-GEO) et pour certaines activités (BOI-TVA-SECT) ;
- les opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles (BOI-TVA-IMM) ;
- le régime de l'assujetti unique (BOI-TVA-AU).