BA - Bénéfices agricoles
1
Les bénéfices agricoles (BA) constituent l'une des catégories de revenus passibles de l'impôt sur le revenu. Après avoir été déterminés suivant les règles exposées dans la présente série, ces bénéfices sont totalisés avec les autres revenus du contribuable, pour former le revenu global qui sera soumis à l'impôt (code général des impôts (CGI), art. 1 A).
De manière générale, sont considérés comme bénéfices agricoles, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation des biens ruraux procure soit aux fermiers, métayers, soit aux propriétaires exploitant eux-mêmes (CGI, art. 63).
Il existe trois modes d'imposition des bénéfices agricoles : le régime des micro-exploitations (régime « micro-BA »), le régime du bénéfice réel simplifié et le régime du bénéfice réel normal. Leur champ d'application dépend normalement du montant des recettes de l'exploitation, mais les contribuables peuvent, dans certains cas, renoncer au régime d'imposition dont ils relèvent de plein droit et opter pour un autre régime. Des dispositions régissent les changements de régime d'imposition.
La détermination de la base imposable pourra différer selon les régimes, ainsi que selon les abattements et déductions soumis à certaines conditions.
Enfin, divers régimes particuliers de détermination des bénéfices ou d'imposition dérogent sur certains points aux règles de droit commun des bénéfices agricoles.
10
La présente série, consacrée à la présentation du bénéfice agricole, en détaille :
- le champ d'application (BOI-BA-CHAMP) ;
- les régimes d'imposition (BOI-BA-REG) ;
- la base d'imposition (BOI-BA-BASE) ;
- la liquidation (BOI-BA-LIQ) ;
- les réductions et crédits d'impôt (BOI-BA-RICI) ;
- les obligations déclaratives (BOI-BA-DECLA) ;
- le recouvrement, le contrôle et le contentieux (BOI-BA-PROCD) ;
- les régimes sectoriels (BOI-BA-SECT) ;
- la cession ou cessation d'activité (BOI-BA-CESS).
Remarque : Le 1° du III de l'article 29 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 supprime l'exonération temporaire des bénéfices provenant de cultures agréées des exploitations agricoles situées dans les départements d'outre mer (DOM), prévu par l'article 76 bis du CGI, pour les revenus provenant de terrains dont la première affectation aux cultures agréées n'a pas eu lieu au 30 juin 2020. Pour consulter les commentaires antérieurs concernant ce régime particulier applicable dans les DOM, il convient de se reporter au BOI-BA-GEO-10.