Série / Division :
TCA - BAREME
Texte :
Les tarifs applicables à la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés (code général des impôts [CGI], art. 1613 ter) et à la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse (CGI, art.1613 quater, II-2°) sont actualisés pour 2022.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-BAREME-000038 : BAREME - TCA - Barème des contributions sur les boissons non alcooliques
Signataire du document lié :
Matthieu Deconinck, sous-directeur de la fiscalité des transactions, de la fiscalité énergétique et environnementale