Séries / Divisions :
PAT - IFI ; DJC - TRUST
Texte :
Les commentaires relatifs aux obligations déclaratives à la charge de l'administrateur d'un trust, prévues à l’article 1649 AB du code général des impôts (CGI), et dont les modalités d’application sont codifiées à l’article 369 de l’annexe II au CGI, à l’article 369 A de l’annexe II au CGI et à l’article 369 B de l’annexe II au CGI, sont mis à jour.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-PAT-IFI-20-20-30-20 : PAT - IFI - Assiette - Biens soumis à l'impôt - Régimes particuliers d'imposition - Biens ou droits mis en trust
BOI-DJC-TRUST : Dispositions Juridiques Communes - Dispositions relatives aux trusts
Signataire des documents liés :
Stéphane Créange, sous-directeur du contrôle fiscal, du pilotage et de l'expertise juridique