Série / Division :
RES - TVA
Texte :
Des précisions sont apportées sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits qui relèvent de la catégorie des jeux de société.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RES-TVA-000137 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable à la livraison de jeux de société
Signataire du document lié :
Gilles Le Moigne, chef du bureau d'appui et de coordination des contrôles