Série / Division :
INT - CVB
Texte :
Les commentaires doctrinaux sont mis à jour à la suite de la décision de la Biélorussie de suspendre l’application des articles 7, 8 et 11 de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des républiques socialistes soviétiques en vue d’éviter la double imposition des revenus (PDF - 53,6 Ko), signée le 4 octobre 1985.
La présente publication précise la période pendant laquelle cette suspension s’applique et les conséquences à en tirer en matière d’imposition, par catégorie de revenus.
Par ailleurs, l’ensemble des commentaires doctrinaux relatifs à la convention fiscale franco-biélorusse a été actualisé.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-INT-CVB-BLR : INT - Convention fiscale entre la France et la Biélorussie
Signataire du document lié :
Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale