Série / Divisions :
IR - RICI ; LETTRE ; ANNX
Texte :
Le crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt versés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale ne trouve plus à s’appliquer pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2011 (code général des impôts, art. 200 quaterdecies, X).
En conséquence, les commentaires relatifs à ce dispositif sont retirés.
Actualité liée :
X
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BOI-IR-RICI-350-10-20-20 : IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - Immeubles ouvrant droit au crédit d’impôt - Conditions spécifiques relatives à certains logements
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BOI-IR-RICI-350-10-40 : IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - Opérations ouvrant droit au crédit d’impôt
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BOI-IR-RICI-350-20-10 : IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Fait générateur et base du crédit d’impôt
BOI-IR-RICI-350-20-10-10 : IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Fait générateur et base du crédit d’impôt - Opérations réalisées du 6 mai 2007 au 31 décembre 2010
BOI-IR-RICI-350-20-10-20 : IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Fait générateur et base du crédit d’impôt - Opérations réalisées du 1er janvier au 30 septembre 2011
BOI-IR-RICI-350-20-20 : IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Taux et modalités d’application du crédit d’impôt
BOI-IR-RICI-350-20-30 : IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Justificatifs à produire
BOI-IR-RICI-350-30 : IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Cas de remise en cause du crédit d’impôt et sanctions applicables
BOI-LETTRE-000004 : LETTRE - IR - Engagement afin de bénéficier du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale
BOI-ANNX-000023 : ANNEXE - IR - Plafonnement annuel des intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale en fonction de la composition du foyer fiscal - Opérations réalisées du 6 mai 2007 au 31 décembre 2010 - (CGI, art. 200 quaterdecies)
BOI-ANNX-000024 : ANNEXE - IR - Tableaux récapitulatifs des taux du crédit d’impôt relatif aux intérêts d’emprunt pour l’acquisition de l’habitation principale (CGI, art. 200 quaterdecies)
BOI-ANNX-000439 : ANNEXE - IR - Exemples d’application dans le temps du dispositif relatif au crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale
BOI-ANNX-000440 : ANNEXE - IR - Annuités éligibles au crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Exemples chiffrés
Signataire des documents liés :
Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale