Série / Division :
RES - TVA
Texte :
Des précisions sont apportées sur les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables à des ventes en chaîne de biens lorsque la première vente donne lieu à une sortie des biens du territoire national pour un pays tiers à l’Union européenne.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RES-TVA-000256 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d’application et territorialité - Règles applicables à des livraisons successives de biens effectuées postérieurement à une vente à l’export
Signataire du document lié :
Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale