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Date de début de publication du BOI : 27/08/2026
Identifiant juridique : BOI-IR-RICI-90-10-20-40

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Champ d’application - Souscriptions directes - Conditions tenant à la forme de la société et aux caractéristiques des titres souscrits

Les commentaires contenus dans le présent BOI sont mis à jour et transférés au BOI-IR-RICI-90-10-20 à compter de la publication du 27/08/2026. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes de ce document dans l’onglet « Versions publiées ».