Série / Division :
RES - TVA
Texte :
Des précisions sont apportées sur les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux prestations d’enseignement relevant de la formation professionnelle initiale en apprentissage dispensées par les centres de formation d’apprentis (CFA).
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RES-TVA-000272 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d’application et territorialité - Règles de TVA applicables aux prestations d’enseignement relevant de la formation professionnelle initiale en apprentissage dispensées par les centres de formation d’apprentis (CFA)
Signataire du document lié :
Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale