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RSA - Agents de l'Etat en service à l'étranger - Détermination du revenu fiscal de référence

29/10/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

28/10/2013

RSA - Modification du taux de la contribution sociale visée à l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale sur les retraites chapeaux (décision du conseil constitutionnel n° 2012-662 du 29 décembre 2012)

25/10/2013

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

25/10/2013

IF - Exonération de CFE des aidants familiaux par assimilation aux garde-malades

25/10/2013

RFPI - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

21/10/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

21/10/2013

BIC - TVA - CF - Transposition de la directive 2010/45/UE du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation.

18/10/2013

TVA - Taux des produits d'origine agricole non transformés - Mise en conformité communautaire

18/10/2013

CFE - Actualisation des plafonds d'exonération de CFE pour 2014 dans les zones urbaines en difficulté

18/10/2013

CAD - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

14/10/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

14/10/2013

BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Extension du CIR à certaines dépenses d'innovation en faveur des PME - Suppression des taux majorés

09/10/2013

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Duflot » - Précisions sur les modalités d'application du dispositif

08/10/2013

RFPI - BA - SJ - ANNX - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

07/10/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

07/10/2013

IR - Augmentation des plafonds annuels des dépenses relatives aux prestations d'assistance informatique et internet à domicile et des interventions de petits travaux de jardinage ouvrant droit à l'aide fiscale pour l'emploi d'un salarié à domicile - Intégration de la quote-part des frais de transport prise en charge par l'employeur dans l'assiette de l'avantage fiscal

03/10/2013

BA - Remboursement partiel des taxes intérieures de consommation en faveur des agriculteurs

03/10/2013

TFP - Taxe sur les surfaces commerciales - Mise à jour suite à consultation publique

02/10/2013

BNC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

30/09/2013