Recherche avancée

Toutes les publications doctrinales (Actualités)

Ajouter tous les documents de la page dans le panier

Mise à niveau des documents au plan formel

19/08/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

12/08/2013

RFPI - Nouvelles modalités de détermination des plus-values de cession de biens immobiliers autres que des terrains à bâtir pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013 - Rectificatif

09/08/2013

RPPM - Suppression de la retenue à la source prévue au 2 de l'article 119 bis du CGI sur les dividendes distribués par des sociétés françaises à des OPC étrangers

06/08/2013

RFPI - TPVIE - Taxe sur les plus-values immobilières élevées (article 1609 nonies G du CGI)

06/08/2013

RFPI - Impact des nouvelles modalités de détermination des plus-values de cession de biens immobliers autres que des terrains à bâtir pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013

06/08/2013

IS - BIC - Plafonnement de la déduction des charges financières nettes - Commentaires définitifs

06/08/2013

PAT - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

05/08/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

05/08/2013

RFPI - Nouvelles modalités de détermination des plus-values de cession de biens immobliers autres que des terrains à bâtir pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013

02/08/2013

TVA - Régimes d'imposition - Franchise en base - Mise à jour des seuils

02/08/2013

TVA - Redevance d'affermage - Transfert des droits à déduction

01/08/2013

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Duflot »

30/07/2013

ANNX - IF - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

22/07/2013

TFP - Mise à jour de la liste des véhicules concernés par l'exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés liée à la source d'énergie

19/07/2013

RSA - Précisions relatives aux frais réels spécifiques des artistes musiciens - Réponse Ministérielle (RM Dolez n°2091, JO AN du 11 novembre 2002) - Jurisprudence (CE, avis du 8 mars 2013 n°353782)

18/07/2013

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

18/07/2013

IS - Dispositifs anti-abus relatifs à des schémas de désinvestissement recourant au régime des sociétés mères et filiales et au régime de groupe (article 16 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012)

18/07/2013

SJ - Garantie contre les changements de doctrine - Jurisprudence (CE, avis du 8 mars 2013 n°353782)

18/07/2013

CF - Liste des entreprises ayant un agrément pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU pour l'année 2013

16/07/2013