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IS - Formation du groupe - Précisions sur les conditions à remplir

16/05/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

13/05/2013

RSA - Actualisation de la limite d'exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition de chèques vacances et de titres restaurants par ses salariés et du montant des indemnités et prestations allouées dans le cadre du service national actif, du service civique, du volontariat pour l'insertion ou du volontariat associatif

07/05/2013

BNC - Barème kilométrique (arrêté du 30 mars 2013) - Précisions concernant les véhicules électriques

07/05/2013

BIC - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art - Précision relative à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à l'article 35 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012

07/05/2013

RPPM - IF - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

06/05/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

06/05/2013

RPPM - BIC - IS - TVA - IF - CAD - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

29/04/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

29/04/2013

IR - Obligations déclaratives 2013 au titre des revenus 2012 - Précisions sur les pièces justificatives à fournir

26/04/2013

CF - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA - Mise à jour des listes des concepteurs et des imprimés agréés en 2013

26/04/2013

RPPM - Taxe forfaitaire sur les objets précieux - Définition des véhicules de collection - Incidence de la circulaire douanière BUDD 1300884C du 16 janvier 2013

23/04/2013

IR - RPPM - TVA - PAT - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

22/04/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

22/04/2013

IS – CVAE – Entrée en fiscalité progressive des mutuelles et leurs unions régies par le code de la mutualité et des institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale

19/04/2013

TVA - Publication définitive - TCA - TFP - Consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées - Commentaires de l'article 50 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, du décret n° 2012-239 et de l'arrêté du 20 février 2012

19/04/2013

RSA - Modalités d'application aux travailleurs frontaliers de la suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu de la rémunération versée au titre des heures supplémentaires et complémentaires de travail

17/04/2013

BNC - Barème kilométrique - Précision concernant les véhicules électriques

17/04/2013

TVA - Formalités d'identification à la TVA en France des assujettis établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne - Simplification - Non présentation de l'attestation originale d'assujettissement à la TVA dans le pays dans lequel la société a son siège ou son principal établissement

17/04/2013

TVA - Taux applicable au livre de naissance et précisions concernant la définition du livre sur support physique (cédérom, clé USB,...).

17/04/2013