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TVA - Exonération des expertises médicales réalisées dans le prolongement d'une activité exonérée - Mise en conformité communautaire

23/05/2013

IR - Prime pour l'emploi - Sort de certains revenus salariaux

22/05/2013

RSA - Frais professionnels de déplacement - Mise à jour du barème kilométrique (article 6 de la loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 - Actualisation des limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels et du montant des avantages en nature

22/05/2013

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

22/05/2013

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Extension de la liste des associations auprès desquelles les dons ouvrent droit à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune prévue à l'article 885-0 V bis A du code général des impôts à l'association "France Initiative"

22/05/2013

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Cession partielle des titres au-delà du délai global de conservation de six ans (pacte Dutreil)

22/05/2013

BIC - BNC - Champ d'application du versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu (dispositif de l'auto-entrepreneur) - Eligibilité des non-résidents

17/05/2013

BIC - Règles d'imposition des plus-values de cession de titres distribuées par un fonds commun de placement en application du 2° de l'article L. 214-17-2 du code monétaire et financier

16/05/2013

IS - Formation du groupe - Précisions sur les conditions à remplir

16/05/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

13/05/2013

RSA - Actualisation de la limite d'exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition de chèques vacances et de titres restaurants par ses salariés et du montant des indemnités et prestations allouées dans le cadre du service national actif, du service civique, du volontariat pour l'insertion ou du volontariat associatif

07/05/2013

BNC - Barème kilométrique (arrêté du 30 mars 2013) - Précisions concernant les véhicules électriques

07/05/2013

BIC - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art - Précision relative à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues à l'article 35 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012

07/05/2013

RPPM - IF - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

06/05/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

06/05/2013

RPPM - BIC - IS - TVA - IF - CAD - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

29/04/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

29/04/2013

IR - Obligations déclaratives 2013 au titre des revenus 2012 - Précisions sur les pièces justificatives à fournir

26/04/2013

CF - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA - Mise à jour des listes des concepteurs et des imprimés agréés en 2013

26/04/2013

RPPM - Taxe forfaitaire sur les objets précieux - Définition des véhicules de collection - Incidence de la circulaire douanière BUDD 1300884C du 16 janvier 2013

23/04/2013