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RSA - BA - BNC - BIC - Régime fiscal de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

16/04/2013

RSA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

15/04/2013

IS - TVA - IF - ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

15/04/2013

ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

15/04/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

15/04/2013

IS - Contribution additionnelle à l'IS au titre des montants distribués (CGI, art. 235 ter ZCA)

10/04/2013

IS - Aménagement du mécanisme de report en avant des déficits (CGI, art. 209, I-al. 3 et 4)

10/04/2013

IS - Prorogation de la contribution exceptionnelle sur l'IS et création d'un versement anticipé

09/04/2013

TVA - Autoliquidation (CGI, art. 283, 2 octies) - Vente de minutes téléphoniques à une téléboutique

09/04/2013

BIC - IS - IF - ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

08/04/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

08/04/2013

ENR - Dons manuels - Reconnaissance judiciaire de dons manuels - Jurisprudence (Cass. com. 12 octobre 2010 et Cass. com. 21 février 2012) - Présents d'usage (rescrit n°2013/05 du 3 avril 2013)

03/04/2013

IS - BIC - Consultation publique partielle - Plafonnement de la déduction des charges financières nettes

29/03/2013

CTX - Application de la loi dans le temps - Non rétroactivité de la loi nouvelle - Marchands de biens - Déchéance du régime de faveur - Jurisprudences (Cass. com., 15 septembre 2009 n°08 - 18013, 7 juin 2011 n°10-18860, 3 mai 2012 n°11-14820).

29/03/2013

IR - Création d'une tranche d'imposition supplémentaire au taux de 45 % au barème progressif de l'impôt sur le revenu

27/03/2013

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels (PVBMI) - Complément de garantie au titre du sursis de paiement accordé dans le cadre de l'Exit tax pour les transferts du domicile fiscal hors de France intervenus entre le 28 septembre et le 31 décembre 2012.

26/03/2013

TVA - Exclusion du droit à déduction - Biens fournis sans rémunération - Cadeaux destinés aux clients - Programmes de fidélisation de clientèle (C.A.A. Versailles 14 juin 2011 n° 09VE03406, Min. c./ S.A.S. Club avantages)

26/03/2013

CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

26/03/2013

BIC - BA - BNC - TVA - ENR - CF - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

25/03/2013

IS - Régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

25/03/2013