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IR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

18/02/2013

Commentaires modifiés sans nouveautés doctrinales

18/02/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

18/02/2013

TVA - Double critère d'assujettissement de produits financiers et d'exclusion desdits produits de la notion d'opérations financières accessoires - Critère du prolongement direct, permanent et nécessaire de l'activité taxable - Jurisprudence (arrêt CE 21 octobre 2011, n° 315469)

15/02/2013

BIC - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM - Rescrit (N°2013/03 du 13 février 2013)

13/02/2013

IS - Plus-values sur cession de titres de participation - Modifications de l'assiette et du taux de la quote-part de frais et charges sur plus-values de cession de titres de participation (article 22 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013)

12/02/2013

Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

11/02/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

11/02/2013

RPPM - Mise à jour des modalités déclaratives des opérations de valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers au titre de l'année 2012

08/02/2013

BIC - BNC - Actualisation pour 2013 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas des titulaires de BIC et de BNC

08/02/2013

IR - IS - Actualisation pour 2013 des plafonds applicables aux investissements outre-mer - Taux de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies A du CGI pour les investissements réalisés en 2013.

07/02/2013

BIC - Consultation publique - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Modification partielle d'un document

06/02/2013

TVA - Consultation publique partielle - Prolongation de la période de consultation - Mise à jour des précisions sur les règles de détermination de la base d'imposition de la TVA à l'importation (article 292 du CGI) - Modification des documents dont la consultation a été prolongée depuis le 30/01/2013

06/02/2013

BIC - Exonération en faveur des entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité

05/02/2013

TVA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

04/02/2013

IF - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

04/02/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

04/02/2013

CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables en ZUS, ZRU et ZFU - Actualisation des plafonds pour 2012

01/02/2013

IR - Précisions sur le domicile fiscal des mandataires sociaux

31/01/2013

TVA - Consultation publique partielle - Prolongation de la période de consultation - Mise à jour des précisions sur les règles de détermination de la base d'imposition de la TVA à l'importation (article 292 du CGI)

30/01/2013