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12/02/2013 : IS - Plus-values sur cession de titres de participation - Modifications de l'assiette et du taux de la quote-part de frais et charges sur plus-values de cession de titres de participation (article 22 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013)

11/02/2013 : Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

11/02/2013 : Mise à niveau des documents au plan formel

08/02/2013 : RPPM - Mise à jour des modalités déclaratives des opérations de valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers au titre de l'année 2012

08/02/2013 : BIC - BNC - Actualisation pour 2013 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas des titulaires de BIC et de BNC

07/02/2013 : IR - IS - Actualisation pour 2013 des plafonds applicables aux investissements outre-mer - Taux de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies A du CGI pour les investissements réalisés en 2013.

06/02/2013 : BIC - Consultation publique - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Modification partielle d'un document

06/02/2013 : TVA - Consultation publique partielle - Prolongation de la période de consultation - Mise à jour des précisions sur les règles de détermination de la base d'imposition de la TVA à l'importation (article 292 du CGI) - Modification des documents dont la consultation a été prolongée depuis le 30/01/2013

05/02/2013 : BIC - Exonération en faveur des entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité

04/02/2013 : TVA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

04/02/2013 : IF - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

04/02/2013 : Mise à niveau des documents au plan formel

01/02/2013 : CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables en ZUS, ZRU et ZFU - Actualisation des plafonds pour 2012

31/01/2013 : IR - Précisions sur le domicile fiscal des mandataires sociaux

30/01/2013 : TVA - Consultation publique partielle - Prolongation de la période de consultation - Mise à jour des précisions sur les règles de détermination de la base d'imposition de la TVA à l'importation (article 292 du CGI)

30/01/2013 : CF - Obligation déclarative relative aux opérations d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux (article 1649 bis du code général des impôts) - Rescrit (N°2013/02 du 30 janvier 2013)

29/01/2013 : BIC - IS - CVAE - Modification des règles de déductibilité des aides autres qu'à caractère commercial et des modalités de détermination de la valeur ajoutée imposable à la CVAE (article 31 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 et article 17 de la loi n°2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012)

28/01/2013 : BIC - TVA- IF - ENR - CF- Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

28/01/2013 : TVA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

28/01/2013 : Mise à niveau des documents au plan formel

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