Recherche avancée

Toutes les publications doctrinales (Actualités)

Ajouter tous les documents de la page dans le panier

SJ - Représentant fiscal pour l'agrément d'un apport d'une société étrangère (CGI, art. 115, 2)

16/07/2014

TVA - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social

15/07/2014

RSA - Régime fiscal de l'allocation temporaire d'invalidité et précision sur le régime fiscal des rentes viagères perçues en réparation d'un préjudice corporel grave

11/07/2014

BNC - BIC - ENR - PAT - Régime fiscal applicable aux bitcoins.

11/07/2014

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

09/07/2014

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement applicable aux opérations immobilières réalisées en vue de la mise en valeur des terres incultes à Mayotte

09/07/2014

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurance et assimilées - Taxe sur la transformation de contrats en cours en contrats euro-croissance (Article 9 de la loi n° 2013-1279 du 30 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013)

09/07/2014

BIC - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables de portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Syndicats de copropriétaires et familialisation du cumul CIDD - Eco-prêt à taux zéro

08/07/2014

DJC - Modifications à la réglementation applicable aux organismes agréés et au régime d'autorisation et de conventionnement des professionnels de l'expertise comptable (Décret n° 2013-1034 du 15 novembre 2013)

08/07/2014

CF - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

07/07/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

07/07/2014

TFP - Taxe sur les surfaces commerciales - Mise à jour de la liste des professions qui requièrent des surfaces anormalement élevées (arrêté du 17 juin 2014)

04/07/2014

TFP - Taxe sur les surfaces commerciales - Mise à jour de la liste des professions qui requièrent des surfaces anormalement élevées (arrêté du 14 juin 2014)

03/07/2014

CVAE - Obligations déclaratives

01/07/2014

RPPM - Transformation d’un contrat d’assurance vie ou bon ou contrat de capitalisation en un contrat « euro-croissance » ou « vie génération » - Suppression de la possibilité de souscrire un contrat d’assurance vie ou bon ou contrat de capitalisation dits « NSK » à compter du 1er janvier 2014.

30/06/2014

IS - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

30/06/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

30/06/2014

IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur du développement durable - Nouvelles modalités d'application du crédit d'impôt issues de l'article 74 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

27/06/2014

BA - BIC - IS : Conséquences de l'application du code général des impôts à Mayotte en matière d'impôt sur les bénéfices des entreprises

27/06/2014

CVAE - Calcul du taux effectif d'imposition - Consolidation du chiffre d'affaires en cas d'intégration fiscale ou de restructuration - Mise à jour suite à consultation publique

27/06/2014