Recherche avancée

Toutes les publications doctrinales (Actualités)

Ajouter tous les documents de la page dans le panier

BA - Nouvelles modalités de publication des tarifs des bénéfices agricoles forfaitaires (décret n°2014-1039 du 11 septembre 2014 )

17/10/2014

TVA - Règles de territorialité applicables aux prestations de locations de moyens de transport autres que de courte durée (Loi n°2009-1673 de finances pour 2010 du 30 décembre 2009, art. 102)

16/10/2014

ENR - Mutation de propriété d'immeuble à titre onéreux - Déclaration de command - Condition suspensive - Jurisprudence (Cass. com, arrêt du 11 mars 2014 n° 13-12469)

15/10/2014

IR - RPPM - Consultation publique - Réforme du régime d'imposition des gains nets de cession de titres réalisés par des particuliers - Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des gains nets de cession de titres et de certaines distributions perçues des OPCVM et de certains placements collectifs - Mise en place d'abattements pour durée de détention de droit commun et renforcés (Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, art. 10 et Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art.17)

14/10/2014

IF - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

13/10/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

13/10/2014

TVA - Exonération de TVA des droits d'entrée aux réunions sportives effectivement soumis à l'impôt sur les spectacles

10/10/2014

TVA - Taux applicable aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire (CGI, art. 279-0 bis A)

08/10/2014

BNC - Non déduction des majorations de retard afférentes aux cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

07/10/2014

ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

06/10/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

06/10/2014

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

03/10/2014

TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés - Nouveau tarif applicable et précisions sur le champ d'application (Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 30)

01/10/2014

IR - Précisions concernant les modalités déclaratives en matière d'impôt sur le revenu

30/09/2014

ENR - Application de la formalité fusionnée aux donations et donations-partage comprenant des biens immeubles (Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificatives pour 2013, art. 17)

30/09/2014

ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

29/09/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

29/09/2014

ISF - Précisions sur l'application de la majoration de 10 % pour retard de paiement (CGI, art. 1730)

26/09/2014

TVA - Taux applicable à la fourniture de logement et de nourriture dans les établissements médico-sociaux

24/09/2014

CVAE - Base d'imposition - Modalités de prise en compte des redevances de collaboration pour le calcul du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée

23/09/2014