Recherche avancée

Toutes les publications doctrinales (Actualités)

Ajouter tous les documents de la page dans le panier

ISF - Précisions sur l'application de la majoration de 10 % pour retard de paiement (CGI, art. 1730)

26/09/2014

TVA - Taux applicable à la fourniture de logement et de nourriture dans les établissements médico-sociaux

24/09/2014

CVAE - Base d'imposition - Modalités de prise en compte des redevances de collaboration pour le calcul du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée

23/09/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

22/09/2014

TVA - Mise à jour des documents relatifs aux taux de TVA applicables (Lois de finances n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 et n° 2013-1278 du 29 décembre 2013)

19/09/2014

ENR - Extension du droit fixe de 125 euros prévu à l'article 1051 du code général des impôts (CGI) aux transports de biens entre sociétés d'économie mixte (SEM) exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux

17/09/2014

TVA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

15/09/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

15/09/2014

IS - Evolution des critères caractérisant un changement d'activité réelle emportant cessation d'entreprise (CGI, art. 221, 5)

12/09/2014

RFPI - Nouvelles modalités de détermination des plus-values de cession de terrains à bâtir pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2014

10/09/2014

RPPM - CF - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

08/09/2014

BIC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

08/09/2014

BIC - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation - Bénéfice net - Jurisprudence (CE, arrêt du 20 mars 2013 n° 347633)

05/09/2014

IS - Prorogation de la contribution exceptionnelle sur l'IS (loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 15)

03/09/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

01/09/2014

BIC - Prorogation du dispositif d'exonération en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI) et prise en compte de la rémunération des dirigeants pour l'appréciation du seuil de 15% de dépenses de recherche permettant à une entreprise d'être qualifiée de JEI

29/08/2014

BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)

28/08/2014

TFP - Contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels - Exonération des appareils récepteur de télévision au sein des établissements de santé quelles que soient les modalités de mises à disposition (CGI, art. 1605 ter)

27/08/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

25/08/2014

ENR - Mutations de jouissance à titre onéreux - Exonération de la taxe de publicité foncière des baux réels immobiliers

19/08/2014