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Mise à niveau des documents au plan formel

18/08/2014

IR - RSA - Réforme du régime des options sur titres et des actions gratuites

12/08/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

11/08/2014

RFPI - Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)

08/08/2014

IS - Charges financières - Dispositif de limitation des charges financières en cas de faible imposition ou d'exonération des intérêts dans le résultat de l'entreprise liée créancière - Mise à jour suite à consultation publique

05/08/2014

IF - Cotisation foncière des entreprises - Recouvrement - Obligation de paiement par voie dématérialisée

05/08/2014

IF - Mayotte - Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l'objet pour la première fois de l'attribution d'un titre de propriété (article 16 de l'ordonnance Mayotte n° 2013-837 du 19 septembre 2013 )

05/08/2014

IF - CVAE - Conséquences de l'application du code général des impôts à Mayotte en matière de contribution économique territoriale

05/08/2014

TCA - Taxe sur les acquisitions de titres - Redevable

01/08/2014

BIC - IS - Aménagements apportés aux créances fiscales nées du report en arrière du déficit et de crédit d'impôt immédiatement remboursables auprès des entreprises en difficulté

29/07/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

28/07/2014

IR - Prorogation et aménagement du dispositif fiscal d'encouragement à l'investissement en forêt (DEFI forêt) (Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 32)

25/07/2014

RPPM - IS - Précisions concernant le régime des sociétés mères et filiales et l'exonération de retenue à la source sur les dividendes versés à des sociétés mères étrangères

25/07/2014

ENR - Exonération des sommes versées sur le fondement d'une clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie à un partenaire de PACS survivant - Rescrit (RES N°2014/03 du 24 juillet 2014)

24/07/2014

IF - Suppression du seuil de prise en compte des changements de caractéristiques physiques ou d'environnement des propriétés bâties et non bâties (Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 85)

22/07/2014

ENR - Application de la formalité fusionnée aux donations de biens immeubles ( Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificatives pour 2013, art. 17)

22/07/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

21/07/2014

BIC - Régime d'imposition et obligations - Précisions concernant les téléprocédures

16/07/2014

TVA - TCA - Suppression du paiement par acomptes des taxes assimilées à la TVA pour les redevables relevant du régime simplifié d'imposition (Loi de finances rectificative pour 2013 n° 2013-1279 du 20 décembre 2013, art. 20)

16/07/2014

IF - Instauration d'une exonération facultative permanente de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des diffuseurs de presse spécialistes (Loi de finances rectificative pour 2013 n° 2013-1279 du 20 décembre 2013, art.25)

16/07/2014