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Mise à niveau des documents au plan formel

27/12/2016

IR - Actualisation des taux et limites de la retenue à la source sur les salaires et pensions pour 2017 (CGI, art. 182 A) (Entreprises - Publication urgente)

26/12/2016

TCA - Taxe sur les transactions financières - Mise à jour de la liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2016 (Entreprises - Publication urgente)

20/12/2016

RPPM - Exonération de retenue à la source sur les revenus distribués à des OPC constitués sur le fondement d'un droit étranger - Conditions d'application de l'exonération (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 58)

07/12/2016

BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Dépenses de personnel et dépenses confiées hors de l'entreprise - Mise à jour suite à consultation publique

07/12/2016

IS - Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 113)

07/12/2016

TVA - Opérations bancaires et financières - Holdings - Perception de dividendes - Droits à déduction - Jurisprudence (CE, arrêt du 20 mai 2016, n° 371940)

07/12/2016

DJC - Incidences de la réforme des marchés publics sur les conditions de délivrance des attestations de régularité fiscale

07/12/2016

DJC - Tolérance doctrinale relative au délai d'adhésion à un centre de gestion agréé pour les exploitants agricoles optant pour un régime réel d'imposition avant le 31 décembre 2016 (Entreprises - Publication urgente)

02/12/2016

IR - Précisions concernant la conversion en euro des revenus encaissés hors de France

28/11/2016

INT - Convention fiscale entre la France et certains pays - Mise en oeuvre de la clause de la nation la plus favorisée

04/11/2016

BIC - Définition des dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche - Jurisprudence (CE, arrêt du 13 novembre 2013, n° 341432, Sté Groupement d'études matériels techniques)

02/11/2016

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

02/11/2016

IS - Modifications du crédit d'impôt cinéma et audiovisuel (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 111)

02/11/2016

TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

02/11/2016

Mise à niveau des documents au plan formel

02/11/2016

RPPM - Obligations des intermédiaires financiers - Mise à jour des modalités de souscription des imprimés fiscaux uniques (IFU) n°2561, 2561 bis et 2561 ter

05/10/2016

BA - Rattachement des aides directes découplées - Mise à jour suite à consultation publique

05/10/2016

BIC - Calcul du bénéfice exonéré en zone de restructuration de la défense - Modèle de document déclaratif

05/10/2016

IS - Régime des groupes de sociétés - Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges applicable aux produits de participation éligibles au régime des sociétés mères - Réduction à 1 % du taux de la quote-part pour les dividendes au sein des groupes - Mise à jour suite à consultation publique

05/10/2016