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Mise à niveau des documents au plan formel

07/09/2016

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales - Eligibilité des associations professionnelles nationales de militaires (loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015, art. 11, 13)

02/09/2016

Mise à niveau des documents au plan formel

02/09/2016

IR - RSA - BNC - BIC - Economie collaborative - Non-imposition de certaines activités

30/08/2016

ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale - Cessions de droits sociaux - Clause de révision de prix - Réponse ministérielle (RM Kerguéris n° 21982, JO AN du 5 février 1996, p. 625)

19/08/2016

RPPM - TCA - TCAS - Mise à jour des modalités déclaratives pour les redevables de la taxe sur les métaux précieux, des prélèvements sur les jeux et de la contribution forfaitaire des accidents agricoles.

03/08/2016

BIC - Consultation publique - Réductions d'impôt au titre des dons en faveur des organismes visés à l'article 238 bis du CGI

03/08/2016

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

03/08/2016

TVA - CF - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse conforme (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 88)

03/08/2016

REC - Actualisation jurisprudentielle et précisions doctrinales en matière d'action en responsabilité pécuniaire civile des dirigeants

03/08/2016

Mise à niveau des documents au plan formel

03/08/2016

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature - Conséquences de la réforme du régime des concessions de logement de fonction (décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 et arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d'occupation précaire avec astreinte pris pour l'application des articles R. 2124-72 et R.4121-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

01/08/2016

IR - INT - CF - Suppression de l'imposition forfaitaire de certains non-résidents (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 21) - Justificatifs à fournir par les non-résidents pour bénéficier du taux moyen d'imposition (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 120)

28/07/2016

IR - Réduction d'impôt mécénat des particuliers - Conditions générales d'application et précisions sur la notion de cercle restreint

26/07/2016

ENR - Précisions sur les modalités de restitution des droits de mutations à titre gratuit acquittés lors du retour des biens au donateur (CGI, art. 791 ter)

22/07/2016

IR - RSA - Actualisation des limites d'exonération de certains revenus de remplacement au titre de 2015 - Allocation de solidarité aux personnes âgées - Allocation supplémentaire d'invalidité - Pensions de retraite ou d'invalidité de faible montant - Majoration pour assistance d'une tierce personne - Indemnité de soins aux tuberculeux de guerre

20/07/2016

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Commentaire de la méthode dite du « couponnage » et précisions diverses

11/07/2016

Mise à niveau des documents au plan formel

07/07/2016

IR - Consultation publique - Crédit d'impôt au titre des investissements forestiers - Propriétés intégrées dans un groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 22)

06/07/2016

RSA - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - Régime des BSPCE attribués à compter du 7 août 2015 (loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, art. 141 et 145)

06/07/2016