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RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2016

15/12/2015

ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale - Assiette des droits de mutation à titre gratuit - Déductibilité sous conditions de la récupération des aides sociales

14/12/2015

BNC - Exonération spécifique applicable aux médecins qui participent à la permanence des soins (CGI, art. 151 ter)

02/12/2015

BIC - Déduction spéciale pour dépenses d'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants ou d'instruments de musique - Condition d'exposition de l'oeuvre et autres précisions (RM Foulon n° 36875, JOAN du 10 mars 2015, p. 1719)

02/12/2015

IS - Crédit d'impôt cinéma - Taux de 30 % pour les oeuvres cinématographiques dont le budget de production est inférieur à 4 M€ (loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 38)

02/12/2015

IS - ENR - ANNX - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

02/12/2015

TPS - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale - Modalités de prise en compte de certaines opérations réalisées dans les départements d'outre mer ainsi que celles portant sur les instruments financiers à terme pour le calcul du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires.

02/12/2015

INT - Procédure amiable d'élimination des doubles impositions - Fin du dispositif de suspension de la mise en recouvrement (abrogation de l'article L. 189 A du Livre des procédures fiscales)

02/12/2015

Mise à niveau des documents au plan formel

02/12/2015

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés "impatriés" - Maintien du régime spécial d'imposition en cas de changement de fonctions (loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, art. 263)

20/11/2015

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties - Précisions concernant le redevable légal (loi n° 2013-428 du 27 mai 2013, art. 1)

06/11/2015

BA - BIC - Extension de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

04/11/2015

BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication corrective du 3ème tableau des tarifs retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la viticulture imposables au titre de 2014

04/11/2015

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

04/11/2015

IS - Crédit d'impôt phonographique (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 50)

04/11/2015

IS - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

04/11/2015

IS - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo (loi n° 2013-1279 du 30 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 25, 27 et 28)

04/11/2015

TVA - Exonération prévue à l'article 261 B du code général des impôts (CGI) - Mise en conformité communautaire

04/11/2015

TVA - Facture électronique - Prolongation de la tolérance relative à la facture numérisée

04/11/2015

Mise à niveau des documents au plan formel

04/11/2015