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IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Versements effectués en faveur du pluralisme de la presse (loi n° 2015-433 du 17 avril 2015, art. 20)

14/10/2015

Mise à niveau des documents au plan formel

14/10/2015

BIC - TVA - Transfert des missions des centres de formalités des entreprises des services des impôts des entreprises (SIE)

07/10/2015

TPS - Dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage (décret n°2015-151 du 10 février 2015, art.4) - Précisions relatives à la contribution supplémentaire à l'apprentissage et à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

07/10/2015

TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés - Précisions concernant les véhicules taxables

07/10/2015

CF - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

07/10/2015

INT - Prorogation de la convention fiscale entre la France et l'Arabie Saoudite (décret n° 2014-1036 du 11 septembre 2014)

07/10/2015

INT - Avenant à la convention fiscale entre la France et le Sultanat d'Oman (loi n° 2013-155 du 21 février 2013, décret n° 2013-230 du 18 mars 2013)

07/10/2015

INT - Entrée en vigueur de la convention fiscale entre la France et la Principauté d'Andorre signée le 2 avril 2013 (loi n° 2015-279 du 13 mars 2015, décret n° 2015-878 du 17 juillet 2015)

07/10/2015

DJC - BNC - Précisions sur les délais d'adhésion à un organisme agréé et leur portée (décret n° 2012-470 du 11 avril 2012, décret n° 2013-1034 du 15 novembre 2013)

07/10/2015

Mise à niveau des documents au plan formel

07/10/2015

Mise à niveau des documents au plan formel

23/09/2015

CF - Prorogation du délai de reprise en cas de non-déclaration d'avoirs à l'étranger ou de revenus provenant de l'étranger

15/09/2015

IR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

07/09/2015

ENR - Droit de partage - Précisions concernant l'époque de l'estimation de l'actif net partagé

03/09/2015

BIC - Mesure de simplification visant à dispenser de déclaration les associés des sociétés en participation (SEP)

02/09/2015

BIC - BA - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement - Commentaires complémentaires suite à l'adoption de l'article 39 decies du code général des impôts (loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, art. 142)

02/09/2015

TVA - Régime de la marge et véhicules d'occasion - Nouvelles modalités de demande de certificat fiscal (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, art. 21 et décret n° 2015-725 du 24 juin 2015)

02/09/2015

IF - Conditions de non-assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE) de l'activité de production et de vente d'électricité réalisée par des particuliers

02/09/2015

ENR - Suppression de l'obligation d'enregistrement des actes de constitution des sociétés (loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, art. 24)

02/09/2015