Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TCAS-AUT

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Autres taxes


La présente division présente les autres taxes assimilées à la taxe sur les conventions d'assurances :

- Taxes à percevoir pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole (Titre 1, BOI-TCAS-AUT-10) ;

- Fonds de garantie  des assurances obligatoires de dommages (Titre 2, BOI-TCAS-AUT-20) ;

- Fonds national de gestion des risques en agriculture (Titre 3, BOI-TCAS-AUT-30) ;

- Contribution au fonds de garantie contre les actes de terrorisme et d'autres infractions (Titre 4, BOI-TCAS-AUT-40) ;

- Fonds de prévention des risques naturels majeurs (Titre 5, BOI-TCAS-AUT-50) ;

- Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré (Titre 6, BOI-TCAS-AUT-60) ;

Remarque : S'agissant du prélèvement sur les sommes versées par la Caisse des dépôts et consignations postérieurement au décès du titulaire d'un contrat d'assurance-vie, d'un contrat de capitalisation ou d'un compte bancaire inactif transféré à cette caisse, il convient de se reporter au BOI-DJC-DES.

- Cotisation pour la caisse d'assurance accidents agricoles perçue en Alsace-Moselle (Titre 7, BOI-TCAS-AUT-70) ;

- Taxe sur la transformation de contrats en cours en contrat euro-croissance (Titre 8, BOI-TCAS-AUT-80).