Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TCAS-AUT
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TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Autres taxes


La présente division présente les autres taxes assimilées à la taxe sur les conventions d'assurances :

- Taxes à percevoir pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole (Titre 1, BOI-TCAS-AUT-10) ;

- Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (Titre 2, BOI-TCAS-AUT-20) ;

- Fonds national de gestion des risques en agriculture (Titre 3, BOI-TCAS-AUT-30) ;

- Contribution au fonds de garantie contre les actes de terrorisme et d'autres infractions (Titre 4, BOI-TCAS-AUT-40) ;

- Fonds de prévention des risques naturels majeurs (Titre 5, BOI-TCAS-AUT-50) ;

- Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré (Titre 6, BOI-TCAS-AUT-60) ;

Remarque : S'agissant du prélèvement sur les sommes versées par la Caisse des dépôts et consignations postérieurement au décès du titulaire d'un contrat d'assurance-vie, d'un contrat de capitalisation ou d'un compte bancaire inactif transféré à cette caisse, il convient de se reporter au BOI-DJC-DES.

- Cotisation pour la caisse d'assurance accidents agricoles perçue en Alsace-Moselle (Titre 7, BOI-TCAS-AUT-70).

Remarque : Le XII de l'article 64 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a abrogé, à compter du 1er janvier 2021, les dispositions du IV de l'article 9 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 relatives à la taxe sur la transformation de contrats en cours en contrats euro-croissance (BOI-TCAS-AUT-80).