BIC - Base d'imposition - Déductions exceptionnelles
La déduction exceptionnelle est un dispositif qui encourage les entreprises à réaliser certains investissements en leur accordant une déduction du résultat imposable qui s'ajoute à celle pratiquée au titre de l'amortissement.
Le présent titre est consacré :
- aux dispositions communes aux différents régimes de déductions exceptionnelles (chapitre 1, BOI-BIC-BASE-100-10) ;
- à la déduction exceptionnelle applicable aux poids lourds et aux véhicules utilitaires légers utilisant des énergies propres (chapitre 2, BOI-BIC-BASE-100-20) ;
- à la déduction exceptionnelle en faveur des investissements de transformation numérique et de robotisation des petites et moyennes entreprises (PME) industrielles (chapitre 3, BOI-BIC-BASE-100-30) ;
- à la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d'utiliser des énergies propres (chapitre 4, BOI-BIC-BASE-100-40) ;
- à la déduction exceptionnelle en faveur des investissements dans des équipements de réfrigération et de traitement de l'air n'utilisant pas d'hydrofluorocarbures (chapitre 5, BOI-BIC-BASE-100-50) ;
- à la déduction exceptionnelle applicable aux simulateurs d'apprentissage de la conduite dotés d'un poste de conduite (chapitre 6, BOI-BIC-BASE-100-60) ;
- aux déductions exceptionnelles en faveur des investissements dans des engins non routiers de substitution à ceux fonctionnant au gazole non routier (GNR) (chapitre 7, BOI-BIC-BASE-100-70) ;
- à la déduction exceptionnelle en faveur de certaines entreprises de commerce de détail de gazole non routier (GNR) (chapitre 8, BOI-BIC-BASE-100-80).
Remarque : L'article 39 decies du code général des impôts prévoit une déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement. Ce dispositif a pris fin à compter du 15 avril 2017. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs relatifs au champ de ladite déduction, il convient de se reporter au BOI-BIC-BASE-100-20 dans sa version publiée au 7 février 2018 (anciennement dénommée BOI-BIC-BASE-100). En ce qui concerne les règles de calcul et les modalités pratiques de mise en œuvre de cette déduction, les entreprises peuvent se reporter au II § 30 et suivants du BOI-BIC-BASE-100-10.