Date de début de publication du BOI : 21/02/2024
Identifiant juridique : BOI-BAREME-000039

Permalien


BAREME - TCA - Taxe générale sur les activités polluantes

1

Conformément aux dispositions du 1 bis de l'article 266 nonies du code des douanes (C. douanes), les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), excepté ceux relatifs aux déchets non dangereux jusqu’en 2025 qui sont fixés aux tableaux des a et b du A du 1 de l'article 266 nonies du C. douanes, sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant-dernière année.

I. Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

10

Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes (exprimé en euros par unité de perception)
Substances taxables émises dans l'atmosphèreUnité de perceptionTarif 2019Tarif 2020Tarif 2021Tarif 2022Tarif 2023Tarif 2024
Oxydes de soufre et autres composés soufrésTonne141,81144,08145,38145,67148155,84
Acide chlorhydriqueTonne48,2749,0449,4849,5850,3753,04
Protoxyde d'azoteTonne72,4273,5874,2474,3975,5879,59
Oxyde d'azote et autres composés oxygénés de l'azote à l'exception du protoxyde d'azoteTonne171,17173,91175,48175,83178,64188,11
Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatilsTonne141,81144,08145,38145,67148155,84
Poussières totales en suspensionTonne270,94275,28277,76278,32282,77297,76
ArsenicKilogramme521,31529,65534,42535,49544,06572,9
SéléniumKilogramme521,31529,65534,42535,49544,06572,9
MercureKilogramme1042,611059,291 068,821070,961088,11145,77
BenzèneKilogramme5,225,35,355,365,455,74
Hydrocarbures aromatiques polycycliquesKilogramme52,1452,9753,4553,5654,4257,3
PlombKilogramme10,2310,3910,4810,510,6711,24
ZincKilogramme5,125,25,255,265,345,62
ChromeKilogramme20,4620,7920,9821,0221,3622,49
CuivreKilogramme5,125,25,255,265,345,62
NickelKilogramme102,31103,95104,89105,1106,78112,44
CadmiumKilogramme511,59519,78524,46525,51533,92562,22
VanadiumKilogramme5,125,25,255,265,345,62

II. Barème de la composante de la TGAP portant sur les lessives

20

Barème de la composante de la TGAP portant sur les lessives (exprimé en euros par unité de perception)
Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage et produits adoucissants et assouplissants pour le lingeUnité de perceptionTarif 2019Tarif 2020Tarif 2021Tarif 2022Tarif 2023Tarif 2024
Dont la teneur en phosphates est inférieure à 5 % du poidsTonne43,6644,8145,2145,346,0248,46
Dont la teneur en phosphates est comprise entre 5 et 30 % du poidsTonne188,11193,03194,77195,16198,28208,79
Dont la teneur en phosphates est supérieure à 30 % du poidsTonne313,52321,73324,63325,28330,48348

III. Barème de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d'extraction

30

Barème de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d'extraction (exprimé en euros par unité de perception)
Substances taxablesUnité de perceptionTarif 2019Tarif 2020Tarif 2021Tarif 2022Tarif 2023Tarif 2024
Matériaux d'extractionTonne0,200,200,210,210,210,22

IV. Barème de la composante de la TGAP portant sur les déchets

40

Barème de la composante de la TGAP relative au stockage des déchets non dangereux (exprimé en euros par unité de perception)
Installations de stockage de déchets non dangereuxUnité de perceptionTarif 2019Tarif 2020Tarif 2021Tarif 2022Tarif 2023Tarif 2024
Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté (B)Tonne242537455259
Installations autorisées qui sont exploitées selon la méthode du bioréacteur et réalisent une valorisation énergétique du biogaz capté (C)Tonne343547535861
Installations autorisées relevant à la fois des B et CTonne171830405158
Autres installations autoriséesTonne414254586163

50

  
Barème de la composante de la TGAP relative au traitement thermique des déchets non dangereux (exprimé en euros par unité de perception)
Installations de traitement thermique de déchets non dangereuxUnité de perceptionTarif 2019Tarif 2020Tarif 2021Tarif 2022Tarif 2023Tarif 2024
Installations autorisées dont le système de management de l'énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par un organisme accrédité (A)Tonne121217182022

Installations autorisées dont les valeurs d'émission de NOx sont inférieures à 80 mg/Nm3 (B)

Tonne121217182022
Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65 (C)Tonne9914141414
Installations relevant à la fois des A et BTonne9914141720
Installations relevant à la fois des A et CTonne6611121314
Installations relevant à la fois des B et CTonne5510111214
Installations relevant à la fois des A, B et CTonne338111214
Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,70 et réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique qui sont issus des opérations de tri performantesTonne45,567
Autres installations autoriséesTonne151520222324

60

Les tableaux exposés au présent IV § 60 détaillent les réfactions applicables pour les déchets non dangereux dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution.

Réfactions applicables pour les déchets non dangereux en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique
Installations concernéesRéfaction ou tarif applicable en 2019Réfaction ou tarif applicable en 2020Réfaction ou tarif applicable en 2021Réfaction ou tarif applicable en 2022Réfaction ou tarif applicable en 2023Réfaction ou tarif applicable en 2024
Toutes-25 %-25 %-25 %-35 %-35 %-35 %
Réfactions applicables pour les déchets non dangereux en Guyane
Installations concernéesRéfaction ou tarif applicable en 2019Réfaction ou tarif applicable en 2020Réfaction ou tarif applicable en 2021Réfaction ou tarif applicable en 2022Réfaction ou tarif applicable en 2023Réfaction ou tarif applicable en 2024
Installations de stockage accessibles par voie terrestre10 € par tonne10 € par tonne-75 %-75 %-75 %-75 %
Installations de stockage non accessibles par voie terrestre3 € par tonne3 € par tonne3 € par tonne3 € par tonne3 € par tonne3 € par tonne
Installations de traitement thermique-60 %-60 %-75 %-75 %-75 %-75 %
Réfactions applicables pour les déchets non dangereux à Mayotte
Installations concernéesRéfaction ou tarif applicable en 2019Réfaction ou tarif applicable en 2020Réfaction ou tarif applicable en 2021Réfaction ou tarif applicable en 2022Réfaction ou tarif applicable en 2023Réfaction ou tarif applicable en 2024
Installations de stockage0 € par tonne10 € par tonne-75 %-75 %-75 %-75 %
Installations de traitement thermique-60 %-60 %-75 %-75 %-75 %-75 %

70

Barème de la composante de la TGAP relative aux déchets dangereux (exprimé en euros par unité de perception)
Opérations imposablesUnité de perceptionTarif 2019Tarif 2020Tarif 2021Tarif 2022Tarif 2023Tarif 2024
Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de traitement thermique de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre ÉtatTonne12,9413,1513,2713,313,5114,23
Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de stockage de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre ÉtatTonne25,8826,2926,5326,5827,0128,44

80

Barème de la composante de la TGAP relative aux déchets radioactifs métalliques (exprimé en euros par unité de perception)
Unité de perceptionTarif 2024Tarif 2025Tarif 2026Tarif à partir de 2027
Tonne200300350400

Remarque : Conformément aux dispositions du 1 bis de l'article 266 nonies du C. douanes, les tarifs 2025, 2026 et 2027 feront l'objet d'une revalorisation au 1er janvier de chacune de ces années.