27/12/2023 : RSA - BNC - BIC - TVA - IF - Régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral - Rescrit

Permalien

Séries / Divisions :

RSA - GER ; BNC - CHAMP ; BNC - BASE ; BNC - DECLA ; BNC - SECT ; BNC - CESS ; BIC - CHAMP ; TVA - CHAMP ; IF - CFE ; RES - BNC

Texte :

Des précisions sont apportées sur le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral en matière d'impôt sur le revenu, de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisation foncière des entreprises.

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Signataire des documents liés :

Laurent Martel, directeur de la législation fiscale