AIS - Taxes sur les déplacements routiers - Mise à jour suite à consultation publique - Modifications apportées par la loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 27, 28, 29 et 119)

Série / Division :

AIS - MOB

Texte :

Les commentaires sur les taxes sur l’immatriculation des véhicules et sur leur affectation à des fins économiques sont modifiés pour tenir compte :

d’une part, des observations formulées dans le cadre de la consultation publique qui a eu lieu du 10 juillet au 30 septembre 2024 ;
d’autre part, des modifications opérées par l’article 27 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, l’article 28 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, l’article 29 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et l’article 119 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 qui ont porté sur les taxes sur l’immatriculation des véhicules, notamment, pour définir de nouvelles modalités de réfaction des malus CO₂ et malus masse liée à la vétusté des véhicules et faire évoluer certains dispositifs d’exonération de malus masse ou de taxe régionale.

Actualité liée :

10/07/2024 : AIS - TFP - ENR - Consultation publique - Recodification des taxes sur les déplacements routiers au sein du code des impositions sur les biens et services

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BOI-AIS-MOB-10-30-10 : AIS - Mobilités - Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques - Dispositions communes

BOI-AIS-MOB-10-30-20 : AIS - Mobilités - Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques - Taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme

BOI-AIS-MOB-10-30-30 : AIS - Mobilités - Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques - Taxe sur l’affectation des véhicules lourds de transport de marchandises

Signataire des documents liés :

Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale

28/05/2025 : AIS - Taxes sur les déplacements routiers - Mise à jour suite à consultation publique - Modifications apportées par la loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 27, 28, 29 et 119)