Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 20/05/2014
Identifiant juridique : BOI-TCAS-ASSUR-30-10

TCAS – Taxe sur les conventions d'assurance – Tarifs applicables

Le tarif de la taxe sur les conventions d'assurances prévu à l'article 1001 du CGI diffère selon l'objet des contrats concernés.

Les conventions d'assurances passées dans les départements d'outre-mer sont soumises au même tarif qu'en France métropolitaine.

Toutefois, dans le département de la Guyane, les tarifs de la taxe sur les conventions d'assurances sont réduits de moitié.

Le présent chapitre sera consacré successivement :

- aux assurances contre l'incendie (Section 1, BOI-TCAS-ASSUR-30-10-10) ;

- aux assurances maladie (Section 2, BOI-TCAS-ASSUR-30-10-20) ;

- aux aux assurances des véhicules terrestres moteur (Section 3, BOI-TCAS-ASSUR-30-10-30) ;

- aux assurances des bateaux de sport ou de plaisance (Section 4, BOI-TCAS-ASSUR-30-10-40) ;

- aux autres assurances (Section 5, BOI-TCAS-ASSUR-30-10-50).