Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-ANNX-000075
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ANNEXE - RPPM - Liste des impôts équivalents à l’impôt sur les sociétés français pour les États de l'Union européenne et les autres États parties à l’accord sur l'Espace économique européen (EEE)


Les commentaires exprimés dans cette annexe sont retirés à compter de la date de publication de la présente version et sont transposés au BOI-ANNX-000071.

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