Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 26/06/2014
Identifiant juridique : BOI-IF-CFE-10-30-20

IF – Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application – Personnes et activités exonérées – Exonérations de plein droit temporaires

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Parmi les exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE), certaines sont de plein droit et temporaires.

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Sont exonérés de CFE de plein droit et de manière temporaire sous réserve, le cas échéant, de respecter un certain nombre de conditions :

- les jeunes avocats comme le prévoit le 8° de l'article 1460 du code générale des impôts (CGI) (sous-section 1, cf.  BOI-IF-CFE-10-30-20-10) ;

- et les auto-entrepreneurs conformément aux dispositions de l'article 1464 K du CGI (sous-section 2, cf. BOI-IF-CFE-10-30-20-20).